MENTIONS LÉGALES
Impressum. Un impressum est légalement requis dans certaines régions. Ce modèle ne contient que des informations générales et des exemples de formulation, et il n'est pas prêt à être publié. Les informations contenues dans l’impressum varient en fonction de votre entreprise ou de votre type de site web. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer votre impressum.
LEGAL NOTICE
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Dénomination sociale ou raison sociale.
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Address of the company's registered office.
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Names of company officers.
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Company phone number, fax number and email address.
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Registration number in the Trade and Companies Register or other authority applicable to the activity.
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Numéro d’identification fiscale.
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Legal form of the company.
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Amount of Share Capital.
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If your website offers services in the context of an activity that requires the approval of a public authority, the contact details of the supervisory authority must be provided.
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Name, denomination or company name and address and telephone number of the host of its site.
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Notices relating to the use of personal data.
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Notices relating to the use of cookies.
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